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Commission Consultative d’Aménagement du Territoire

mardi 20 mars 2007, par JFO


CCATM

Le décret du 15 février 2007 modifie substantiellement certains principes applicables aux commissions consultatives communales d’aménagement du territoire (CCAT).
Dès le 24 mars, date d’entrée en vigueur du décret, la CCAT se dénommera CCATM ; soit, commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité. Cette évolution fait écho à la modification de l’article 1er du Cwatup qui reconnait expressément les besoins liés à la mobilité comme un des objectifs essentiel de l’aménagement du territoire, au même titre que les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux.


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