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L’OMC dans une nouvelle impasse : il est grand temps de changer de stratégie !

vendredi 1er août 2008, par JFO

Ecolo déplore le climat de tensions dans lequel se sont déroulées les négociations du Cycle de Doha. Les nobles objectifs de celui-ci, visant à placer les « besoins et intérêts des pays en développement au centre des négociations », faisant ainsi « l’agenda du développement » des pays les plus pauvres n’ont pas du tout été atteints. Une fois de plus la logique du profit exclusif des pays industrialisés l’aura emporté sur l’indispensable développement des pays du Sud.

De plus, ces négociations ont pris une tournure humiliante pour les pays du Sud qui, après l’échec des négociations, ont été exclus par les principales puissances commerciales, lesquelles ont décidé de poursuivre seules des discussions en groupes restreints.

L’échec de Doha illustre une nouvelle fois la crise du système financier et économique international. Alors que les pays en développement, et singulièrement les plus pauvres, doivent être pleinement associés aux négociations, nous assistons à la perte de leur capacité décisionnelle et à l’imposition de règles internationales profondément injustes. Ces pays qui réclamaient la mise en place d’un traitement spécial et différencié ainsi qu’un accès facilité aux marchés agricoles des pays industrialisés sont rentrés bredouilles.

Pour Ecolo, cette situation démontre l’incapacité des Etats, trop attachés à la défense de leurs intérêts personnels, à trouver un terrain d’entente au sein du système économique actuel. Il faudra certainement plusieurs années pour qu’un accord commercial multilatéral soit conclu. Ecolo gage que ce dernier soit enfin le corollaire à une profonde révision du modèle de gouvernance économique mondiale. Les échecs successifs doivent être le point de départ d’un changement en profondeur du système de l’OMC.

Dans l’attente, l’échec de ces négociations ne peut ouvrir la voie à la prolifération d’accords bilatéraux de libre-échange se traduisant par des attitudes offensives de l’UE envers les pays ACP, d’Amérique latine et d’Asie. Il faut au contraire se tourner vers une gouvernance mondiale démocratique, qui tienne compte des préoccupations et des besoins des citoyens, et accorde une place plus importante aux acteurs sociaux et aux pays en développement. Ce n’est qu’ainsi que nous apporterons ensemble des solutions concrètes à ces enjeux majeurs que sont la crise alimentaire, le réchauffement climatique, l’accès aux services sociaux et à l’emploi.

Pour Ecolo, il est prioritaire de remettre en cause les dispositions inscrites dans les statuts de l’OMC, qui sont contraires à l’objectif de développement durable et incompatibles avec les engagements multinationaux relatifs aux droits humains et sociaux et à la protection de l’environnement. Par ailleurs, il ne faut pas confier à une organisation créée pour réguler le commerce, des sujets qui ne sont pas strictement relatifs au commerce, surtout s’ils ont un fort impact social ou environnemental.

Ecolo estime préférable que l’OMC soit intégrée au sein de l’ONU en tant qu’institution spécialisée, de façon à en subordonner l’activité aux traités et conventions conclus dans le cadre des Nations Unies. Concrètement, cela signifie entre autres la subordination des accords économiques de portée internationale aux principales conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et aux accords internationaux en matière de santé et de protection de l’environnement.

L’OMC, telle qu’elle existe actuellement, souffre d’un manque cruel de transparence et de contrôle démocratique. C’est pourquoi sa réforme ne peut plus attendre. Elle doit viser à améliorer : le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends au sein de l’OMC ; le processus de prise de décision interne à l’OMC, entre autres par le rétablissement du principe selon lequel toutes les délégations ont accès à l’ensemble des négociations.

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