Ecolo Modave

Juste un énorme gâchis...

samedi 16 août 2008, par JFO

Plus de 6 mois après la clôture de l’enquête publique, vous vous demandez peut-être ce que devient le projet de lotissement aux Gottes. Le groupe Ecolo de Modave tente de faire le point avec vous et vous livre son analyse de la situation.

Le contexte

Vous vous souviendrez sans doute qu’à l’été 2006 la commune de Modave a vendu ce terrain communal de 4 hectares environ à un promoteur immobilier. Celui-ci a conçu un projet dans lequel le terrain serait découpé en 38 parcelles. C’est la dernière moûture de ce projet qui vous a été présentée lors de la séance d’information au public du 12 novembre 2007.

A priori, pas de quoi fouetter un chat : d’une part il est certain que notre petite commune n’a pas vocation à assurer elle-même la construction de grands ensembles immobiliers, tandis que d’autre part c’est justement là le métier du promoteur, lequel avance beaucoup d’argent et prend en charge les innombrables démarches administratives qui ponctuent ce genre de dossier et finalement en assume tous les risques.

Bienvenue à Modave, la commune qui veut du cash

Là où le bât blesse, pourtant, c’est que les deux protagonistes ne partagent ni la même raison d’être ni encore moins les mêmes objectifs  : alors que le promoteur recherche seulement son profit maximum, le pouvoir communal, lui, est en place pour gérer le quotidien et veiller au bien-être (présent et futur) de tous les habitants de la commune. Or dans le projet de lotissement des Gottes, comme précédemment dans celui des Quatre Voyes à Modave (tiens, ce sont justement les mêmes promoteurs...) nous considérons que l’un des deux a complètement failli à sa tâche. Et ce n’est pas le promoteur immobilier !

Rien ne résume mieux cette constatation que les paroles du promoteur lui-même interviewé le 6 décembre 2007 par le journal La Meuse : « Ce terrain a été vendu par la commune sans aucune restriction, sans la moindre clause suspensive, parce que les autorités locales souhaitaient recevoir l’argent cash . »

Pourquoi des lotissements ?

"Mais tout d’abord, pourquoi la commune souhaite-t-elle ces grands lotissements ?" Est-ce par bonté d’âme, par désir d’accueil de nouvelles familles, par charité chrétienne ou alors pourquoi ? Que nenni ! Il faut savoir que les communes sont sans cesse confrontées à des charges incompressibles de plus en plus lourdes pour assurer : travaux publics, aide sociale, police, protection incendie, santé, salaires, ...

D’un autre côté, en 30 ans la fiscalité locale est progressivement devenue la première source de financement d’une commune ; elle lui procure aujourd’hui près de 40% de ses moyens financiers  [1] tandis que les subsides (incertains par définition et réservés à quelques tâches bien précises) dont la part ne cesse d’augmenter également, assurent 30 autres pourcents, tous destinés à permettre à une commune d’assurer ses missions de base (enseignement, aide sociale, sécurité, santé, mobilité, ...). Malheureusement, ces sources de rentrées se sont développées au détriment des dotations garanties et des transferts de fonds réguliers en provenance des niveaux de pouvoir supérieurs.

Par conséquent, les édiles communaux sont volontiers tentés d’amplifier l’urbanisation de leur territoire (principe de l’habitant-vache à lait) parce que c’est la méthode la plus facile pour accroître les recettes fiscales sans rehausser les taux additionnels au précompte immobilier.

L’équation est là : pour équilibrer son budget à court terme, la majorité en place à Modave a choisi de brader la qualité de vie dans nos villages en vendant n’importe comment (lire ci-dessus : aucune restriction, aucune clause suspensive !) un morceau du territoire communal au premier acheteur venu pour autant que l’argent arrive vite dans les caisses !

Tout ceci semble se résumer à une triste affaire de gros sous. En tant qu’habitants, il nous parait urgent de faire place à la concertation afin de réfléchir aux conséquences de tels projets.

Notre constat

A nos yeux, toute cette opération exclusivement financière laisse le goût amer d’un énorme gâchis, d’une dilapidation aveugle du patrimoine commun dans une opération irréversible, qui n’améliorera en rien la qualité de vie des citoyens ! Oh certes, on nous rétorquera sans doute qu’elle aura au moins servi à éviter d’accroître les taxes communales ; ce n’est qu’en partie vrai : elles ont augmenté quand même ! Mais des projets d’une telle ampleur auraient surtout mérité une réflexion et une concertation approfondies afin qu’ils s’accompagnent de retombées positives pour le quotidien. On songera par exemple à un parc d’habitations basse énergie, à du logement social, à l’intégration d’un terrain de jeu pour l’école communale, à de l’habitat inter-générationnel, à un réseau d’égouttage, à une liaison par aménagement de voies lentes vers le petit zoning commercial de Strée, etc...

Dans sa dernière moûture, après quelques remaniements, le projet propose d’accueillir 38 nouvelles familles. Ceci revient à faire grimper de près de 25% d’un coup le nombre d’habitants du hameau des Gottes et carrément doubler le nombre d’habitants du quartier qui entoure le terrain.

Faisant suite à plusieurs remarques des riverains, le groupe Ecolo d’ailleurs interpellé publiquement la Majorité lors de la séance du Conseil communal du mois d’avril pour lui rappeler la concertation attendue par eux en matière de circulation routière dans le quartier. Le sens de la réponse que nous avons reçue, toute polie et proprement emballée qu’elle fut, pourrait se résumer en « les chiens aboient, la caravane passe ».

Les eaux usées

Sur un autre plan, plus personne n’ignore aujourd’hui la nécessité impérieuse de préserver la qualité de nos eaux souterraines (une richesse qui concerne tout particulièrement notre commune de Modave) ainsi que celle de nos cours d’eau. C’est de ce soucis que proviennent les directives d’épuration des eaux et notamment, dans notre cas, celles qui classent Modave en zone dite « d’épuration individuelle ». Or il faut absolument savoir que ce classement, contrairement à ce que le nom laisse penser, n’empêche nullement  [2] une commune d’équiper un ou plusieurs quartiers de dispositifs collectifs (assainissement autonome communal est le terme consacré). Par dessus tout, l’approche collective offre bien plus de garanties en termes de qualité de l’épuration sur le long terme, compte tenu de son entretien professionalisé.

Aux Gottes justement, où il s’agit de lotir une prairie quasi-plane, les conditions sont favorables pour une telle initiative  [3] , qui aurait le mérite de profiter autant aux riverains déjà installés dans toutes les rues qui bordent la prairie, qu’aux futurs nouveaux habitants, soit au bas mot une centaine de familles. Or la majorité en place à Modave n’a rien fait dans ce sens !

Confortée par les dispositions récentes du ministre Lutgen  [4] qui relâche momentanément la pression sur l’obligation d’épuration individuelle dans les anciennes constructions, la Majorité de Modave —espérant peut-être préserver le plus longtemps possible notre statut peu enviable de commune écologiquement arriérée— s’abrite derrière celles-ci et joue l’autruche pour s’abstenir de toute initiative qui doterait la collectivité d’outils modernes d’épuration de ses eaux. Soulignons pourtant au passage que, si les anciennes constructions  [5] se voient à présent (provisoirement) dispensées de s’équiper pour 2009, cette nouvelle réglementation stipule aussi qu’au moindre aménagement qui augmenterait la charge polluante, nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme, le propriétaire se verra d’office obligé d’adjoindre un dispositif d’épuration des eaux à son habitation. Et entretemps, il continue à payer la taxe CVA  [6] .

Le logement

De la même manière, vu la crise énergétique que nous traversons, ce projet pourrait être l’occasion d’exiger des constructions de très basse consommation1 –voire idéalement des habitations passives— tout au bénéfice des futurs habitants et de la planète. Or la majorité en place à Modave n’a rien exigé dans ce sens qui aille au-delà des normes minimales de la Région Wallonne.

Enfin, ne serait-ce pas le rôle d’une majorité qui se dit "progressiste" que de favoriser le bien-être social sur notre sol communal ? En construisant des maisons "basse énergie", dont quelques unes seraient réservées à des logements sociaux, moyennant une convention qui lierait le propriétaire à un agence immobilière sociale (pour 9 ans minimum) nous mettrions plusieurs familles à bas revenus à l’abri de l’explosion des frais énergétiques. Mais encore une fois la majorité en place à Modave n’a rien entrepris de tel !

L’histoire se répète

Si vous vous donnez la peine de consulter (sur notre site internet) trois articles précédents relatifs aux lotissements dit des Quatre Voyes à Modave intitulés respectivement La majorité communale à la croisée des intérêts, Quatre Voyes en eaux troubles, et à Modave, où l’odeur n’a pas d’argent vous ne pourrez qu’être frappés par les nombreuse analogies dans le déroulement de ces deux dossiers.

Cette fois encore, nous vous invitions à vous forger votre propre opinion en essayant de comprendre par vous-mêmes quelle mouche a bien pu piquer notre Collège échevinal pour dispenser de la sorte le promoteur immobilier du lotissement des Gottes (38 parcelles) de l’installation d’un dispositif collectif d’épuration des eaux, pourtant recommandé par la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire (CRAT) qui assiste la commune dans l’étude du dossier. En effet, celle-ci selon ses propres termes recommande une épuration collective qui permet une rationalisation des dépenses de construction et d’entretien.

Le groupe Ecolo de Modave continue à considérer extrêmement troublant ce cadeau fait au promoteur , qui en lui évitant si généreusement d’avoir à réunir les fonds nécessaires pour mettre en place une lourde infrastructure, le conforte dans son rôle de pur intermédiaire financier, lui permet de réaliser une affaire encore plus juteuse (puisqu’à moindres frais) sur le dos de la commune de Modave , mais surtout prive notre commune d’un outil essentiel au contrôle de la qualité de ses eaux usées. Le groupe Ecolo maintient que cette décision va à l’encontre des intérêts de Modave et de tous ses habitants (actuels comme futurs) en les condamnant à l’avance à supporter personnellement le coût d’une infrastructure individuelle alors que le Collège a le pouvoir de contraindre le promoteur à prévoir une infrastructure collective d’épuration des eaux !

Nous le déplorons d’autant plus que l’absence de vision globale et à long terme dans la gestion de l’aménagement du territoire fait cruellement défaut à Modave.

Principe refusé par l’administration communale...

Aux Gottes, il est peut-être encore temps de transformer cette vulgaire opération financière en un vrai projet d’aménagement de nos lieux de vie et d’essayer de sauver ce qui peut l’être.

Il faut savoir en effet qu’un dispositif d’assainissement collectif des eaux usées peut encore parfaitement être mis en place sur proposition conjointe de la commune et de l’organisme d’épuration agréé  [7] . Il conviendrait donc que le Collège communal de Modave daigne prendre la peine de contacter officiellement l’A.I.D.E. en vue d’étudier ensemble une telle proposition.

Mais vous, qui lisez ceci, devez prendre activement part à l’action de préservation de votre quartier ; vous reposer sur vos élus s’étant avéré insuffisant au stade actuel ! Si la majorité en place à Modave avait eu le moindre désir de tourner ce projet de lotissement au bénéfice de la population des Gottes, elle en a eu cent fois l’occasion ; or elle n’en a absolument rien fait ! Dans le dossier du projet que vous avez pu consulter à l’occasion de l’enquête publique on peut lire textuellement en page 35 du Résumé Non Technique la réponse à la suggestion de doter le lotissement d’un dispositif d’épuration collective, à la quatrième ligne du Tableau Récapitulatif des Solutions et des Mesures Envisagées" "recommandation n°4 : principe refusé par l’administration communale ".

Que peut-on encore faire ?

Il s’agit à présent, avant la délivrance du permis de lotir  [8] de dénoncer auprès du plus grand nombre de citoyens l’imprévoyance de cette majorité communale en matière de vision à long terme dans l’aménagement du territoire. Et exiger du Collège qu’il contacte officiellement et dans les plus brefs délais l’A.I.D.E. afin d’étudier puis de rédiger conjointement une proposition de dispositif d’assainissement collectif des eaux usées, rendant compte ensuite régulièrement devant les citoyens de l’avancée de cette démarche. Car si la proposition conjointe est accepté par la Société de Gestion des Eaux de la Région Wallonne, elle permettra d’imposer au promoteur, sous la forme par exemple de charges d’urbanisme attachées au futur permis de lotir, la mise en oeuvre d’une station d’épuration collective  [9] localisée et dimensionnée pour desservir tout le quartier (lotissement + riverains des rues qui le bordent).

Comment le faire ?

En rédigeant vous-même (ou en téléchargeant ci-dessous ) une lettre à l’intention du Collège communal lui demandant d’agir –et de rendre compte de ses actes— mais aussi en interpellant ouvertement notre Bourgmestre et/ou nos échevins. Puis surtout, surtout, surtout, en gardant constamment en éveil votre capacité de réflexion et votre sens critique face aux propos endormants des grands raconteurs de carabistouilles et autres serreurs de mains professionnels.

Le groupe Ecolo de Modave

Notes

[1] Source :Union des Villes et des Communes de Wallonie

[2] Les décrets fixent une exigence minimum (en l’occurrence : à défaut de mieux, chacun se débrouille tout seul) mais permettent aux communes conscientisées d’aller plus loin, de faire mieux. Ce qu’elles auront tout naturellement intérêt à mettre en oeuvre chaque fois que le mieux s’avèrera également moins cher à l’usage que le strict minimum.

[3] Une étude comparative chiffrée reste néanmoins indispensable.

[4] Règlement Général d’Assainissement des Eaux Urbaines Résiduaires, Ministre Lutgen, 6 décembre 2006

[5] Les nouvelles constructions, pour leur part, restent tenues de s’équiper immédiatement.

[6] Coût-Vérité Assainissement ; reportez-vous à votre facture d’eau.

[7] A Modave, il s’agit de l’Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des communes de la Province de Liège (A.I.D.E.)

[8] Qui ne lui a pas encore été accordé à ce jour (15 août 2008), en dépit de ce que claironne le promoteur sur ses affiches !

[9] Exigence également renforcée par l’avis de la CRAT relatif à ce lotissement

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