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Marasme bancaire : 20 propositions pour changer de système

jeudi 23 octobre 2008, par JFO

Le système financier étant aujourd’hui en faillite, il est indispensable d’en sortir. Ecolo et Groen ! ont dès lors présenté vingt propositions systémiques, en sorte que l’économie virtuelle cesse de saccager l’économie réelle, et qu’à l’avenir l’argent de chaque citoyen ne doive plus servir à éteindre les incendies boursiers.

Les banques sont liées les unes aux autres car elles se prêtent des fonds sur le marché interbancaire et achètent des titres émis par des consœurs (titres subprimes pour ne citer que ceux-là). Lorsqu’une banque éprouve des difficultés financières importantes, l’ensemble du système bancaire est mis sous pression.

De multiples causes sont à l’origine de cette crise qui est extrêmement grave et sera vraisemblablement longue, les solutions doivent donc être radicales, durables et nécessairement multiples. Ces solutions, à mettre en débat de façon immédiate aux différents niveaux de pouvoir, doivent reposer sur trois principes simples :
- meilleure identification du risque ;
- limitation du risque ;
- plus grande protection contre le risque ;

Nos propositions ne font évidemment pas préjudice à la nécessité de procéder à l’analyse des responsabilités (cf. courrier au Président de la Chambre demandant l’installation d’une commission spéciale chargée de faire toute la clarté sur les origines, les causes et les responsabilités de la crise financière et banquière dans sa dimension belge) et, le cas échéant, à la prise des nécessaires sanctions.

Comme préalable à toute solution durable, il faut affirmer à nouveau un principe fondamental, celui de la séparation stricte des métiers bancaires. Une des réponses à la crise de 1929 avait été dès le milieu des années 30 de séparer les métiers bancaires. D’un côté, la banque commerciale qui récoltait l’épargne et octroyait les crédits et de l’autre, la banque d’affaires qui plaçait ces fonds dans des produits financiers plus complexes. Depuis le début des années 1990 cette frontière s’est estompée. Les banques commerciales se sont lancées dans des activités de plus en plus spéculatives, davantage découplées de l’économie réelle et toujours plus sophistiquées.

Il est indispensable de réinstaurer des frontières étanches entre ces deux types d’acteurs. Pour cela il faut interdire aux banques commerciales de prêter des fonds aux banques d’affaires ou d’acheter des titres structurés de ces banques d’affaires. Les banques commerciales se concentreraient donc à nouveau sur leur métier de base : récolter l’épargne et accorder des crédits aux particuliers et entreprises. Les banques d’affaires ne pourraient donc en aucun cas obtenir de dépôts ni de particuliers, ni de banques. Seules les banques commerciales seraient protégées par des garanties d’Etat en cas de faillite. La faillite éventuelle de banques d’affaires n’aurait plus de conséquences sur les banques commerciales.

Par ailleurs, nous avons entamé, en parallèle aux propositions que nous présentons aujourd’hui, une double réflexion en ce qui concerne les mesures à prendre en terme de réforme de la « corporate governance » et au niveau de la place et du rôle spécifique de l’Etat désormais à nouveau présent au capital de grandes banques commerciales. Enfin, nous proposerons également dans les jours qui viennent une batterie de mesures en vue de protéger les consommateurs (déposants) de certaines pratiques commerciales peu acceptables.

- Pour lire le dossiers complet, avec les propositions complètes, télécharger le document ci-joint.

Par Jean-Marc Nollet, Député fédéral, Jean-Michel Javaux, Co-président d’Ecolo, Isabelle Durant, Sénatrice et co-présidente d’Ecolo

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