Ecolo Modave

La Majorité Communale à la Croisée des Intérêts

jeudi 28 juin 2007, par JFO

Une décision aussi révoltante qu’absurde a été validée jeudi 21 juin en deux coups de cuiller à pot sans susciter de débat, une décision tellement contraire aux intérêts de Modave et de tous ses habitants (actuels comme futurs), tellement profitable au seul promoteur immobilier que c’en est révoltant... Et que ça ouvre la porte à bien des questions troublantes...

Comment en effet ne pas rester abasourdi devant cette décision du Conseil communal de ce jeudi 21 juin 2007 ?

Pourquoi ? Que s’est-il donc dit de tellement incompréhensible ?

En fait : rien ! C’est bien un comble. Une décision aussi révoltante qu’absurde a été validée en deux coups de cuiller à pot sans susciter de débat. Une décision tellement contraire aux intérêts de Modave et de tous ses habitants (actuels comme futurs), tellement profitable au seul promoteur immobilier que c’en est révoltant... Et que ça ouvre la porte à bien des questions troublantes...

Pour vous aider à comprendre l’indignation qui résulte de cette décision, nous vous proposons la grille de lecture suivante : interrogeons-nous afin de voir si telle décision profite à un intérêt individuel ou est au bénéfice de la collectivité.

Rappel des faits et premier refus

Un promoteur immobilier a acheté voici trois ans environ un terrain à la sortie de Modave en direction de Clavier avec le projet d’y établir un lotissement, connu depuis sous le nom de "Lotissement des Quatre Voyes". Une première mouture de son projet a été soumise en 2006 à l’appréciation de la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire (CRAT) [1]. En effet, en l’absence de Commission Communale d’Aménagement du Territoire (CCAT) [2] —qu’Ecolo réclame depuis des mois— ce ne sont pas les citoyens de Modave qui sont consultés, mais la Commission Régionale.

La proposition a été rejetée, essentiellement en raison du fait qu’un lotissement de cette ampleur (48 logements !) devrait intégrer un dispositif collectif d’épuration des eaux. [3]

La proximité des captages de Vivaqua (ex-CIBE) ne fait que renforcer cette recommandation de pur bon sens pour une commune comme la nôtre réputée pour la qualité de son eau et l’importance de ses réserves en or bleu.

On prend les mêmes et on recommence

Or, voici donc qu’en 2007 le promoteur et son architecte reviennent soumettre une deuxième mouture de leur projet. Seulement, si celle-ci comporte bien quelques changements, tels que le nombre de parcelles à revendre qui grimpe de 48 à 54, on n’y trouve toujours pas la moindre trace d’infrastructure destinée à prendre en charge l’épuration des eaux du lotissement.

Le mépris des consignes entraîne le deuxième refus

Conformément à la procédure, le projet repasse devant la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire. Sans surprise, celle-ci constate que ses recommandations ne sont toujours pas davantage respectées, puisque le document ne prévoit pas le moindre dispositif d’épuration des eaux. Tout naturellement, le projet reçoit à nouveau un avis négatif.

Retournement de situation

Vient alors la séance du Conseil communal de ce 21 juin 2007. Le point figure au numéro 10 de l’ordre du jour sous l’intitulé « Demande de permis de lotir route de Modave – avis ». Et là, abracadabra, retournement de situation : la majorité, en évitant soigneusement de donner lecture de la conclusion (négative !) de la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire propose d’adopter le projet ! Alors qu’elle fait timidement mention du document rendant un avis négatif, l’opposition se voit rabrouée par un argument fallacieux (« le PASH [4] prime sur la CRAT ») et s’en tient là. Le point est dès lors adopté sans autre forme de débat : la commune de Modave considère qu’elle n’a que faire des avis des experts, tout comme un malade ayant consulté son médecin en jetterait les ordonnances à la poubelle aussitôt sorti du cabinet.

Où est le stuuut ?

Le “stuuut” justement, c’est que le respect des recommandations de la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire impose des travaux qui seront aux frais du promoteur immobilier.

Dès lors que la majorité communale décide volontairement de laisser tomber ces recommandations, elle fait au promoteur immobilier un cadeau royal... et inexplicable. Mais le besoin pour chaque futur ménage du lotissement de disposer d’un système d’épuration des eaux, le besoin d’évacuer quelque part ses eaux usées, lui il ne disparaît pour autant ! La grosse différence, c’est qu’à présent, les travaux en question seront à chaque fois aux frais et risques de chaque ménage individuellement ! Bel exemple de conscience sociale.

On s’en doute, certains dans la majorité actuelle (héritière de la législature précédente qui avait porté ce projet sur les fonts baptismaux) ont pu se dire que l’affaire passerait en douce, ni vu ni connu. En effet, pourquoi les Modaviens viendraient-ils se mobiliser aujourd’hui pour doter le futur lotissement d’un système d’épuration collectif, alors qu’eux-mêmes sont abandonnés à leur triste sort, en zone d’épuration individuelle ?

Un peu de science-fiction / Imaginons...

Imaginons un instant que la législation sur les égouts vienne à changer dans un futur proche. Et qu’au lieu d’une zone d’égouttage individuel, notre commune redevienne une zone où l’épuration des eaux soit à nouveau à charge de la commune. Eh bien, avec la décision prise au Conseil communal du 21 juin, cela voudrait dire que ce serait à la collectivité (c-à-d vous et moi) de payer pour creuser et placer des égouts. A un moment où le promoteur immobilier, que l’on a si généreusement dispensé de cette obligation, aura depuis longtemps empoché l’argent de la revente de ses terrains et disparu dans la nature. Joli cadeau vraiment qui lui a été fait là.

Conclusion : "à qui profite cette décision insensée ?"

Nous considérons que cette décision est une aberration. Cette décision qui ne sert que les seuls intérêts (financiers !) du seul promoteur immobilier , cette décision qui va à l’encontre des intérêts de Modave et de tous ses habitants (actuels comme futurs) en les condamnant à l’avance à supporter personnellement le coût d’une infrastructure individuelle alors que le Collège a le pouvoir de contraindre le promoteur à prévoir une infrastructure collective d’épuration des eaux, cette décision est une ineptie et une honte.

Nous le déplorons d’autant plus que l’absence de vision globale et à long terme dans la gestion de l’aménagement du territoire fait cruellement défaut à Modave.

Epilogue

Dans l’intérêt de nos concitoyens, nous prions donc instamment la majorité de suspendre sa décision du 21 juin 2007 et de remettre le point à l’ordre du jour du prochain Conseil communal afin d’y réviser sa position.

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Notes

[1] CRAT : Commission Régionale d’Aménagement du Territoire

[2] CCAT : Commission Communale d’Aménagement du Territoire

[3] Pour information, rappelons que les grosses stations d’épuration ne sont pas seules appropriées pour ce rôle ; des dispositifs plus légers et quasiment sans entretien de type « lagunage » pourraient aussi bien remplir cette fonction.

[4] PASH : Plans d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographiques

2 Messages de forum

  • Je déplore le fait que votre lettre d’information nous parviennes si tardivement, n’ayant jamais reçu aucunes informations concernant ce projet sauf réunion d’information( qui n’avait reçue aucunes publicité) à la salle des échos en 2006 ou nous avions marqué notre opposition, puis silence total sur cette utopie, malgré une promesse de concertation. Nous somme contre l’envergure de ce projet depuis le début, pour les désagrément de tout niveau que la population va subir, concentration de populations, égouttages, bruits( tondeuse, moto, disputes)etc….. Nous aimerions être tenus informé de la suite des évènements

    • En effet, ainsi que je le répondais à M.O. par ailleurs, c’est bien parce que nous aussi déplorons cruellement l’absence de transparence et de concertation dans les initatives d’aménagement du territoire à Modave, que nous nous insurgeons. Nous nous efforçons de regrouper, à travers ce site, tous les citoyens qui souhaitent faire évoluer les pratiques communales vers davantage de transparence.

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