Ecolo Modave

Un budget en trompe l’œil, pas en équilibre !

mercredi 27 février 2008, par JFO

Le Gouvernement fédéral annonce s’être mis d’accord sur un budget en équilibre. Il commente beaucoup la (maigre) carotte à 318 millions mais reste curieusement assez silencieux sur son (gros) bâton à 3,5 milliards d’euros. Devra-t-on jouer aux détectives pour en savoir plus dans les heures et les jours qui viennent, alors que même le Ministre du budget semblait encore devoir vérifier les marchandages de la nuit ?

I. « Accord sur un budget en équilibre » !?!

Une affirmation, deux contre-vérités.

Parler d’accord paraît, à ce stade, encore abusif, dès lors que sur certains points (intérêts notionnels, plan cancer, contribution Electrabel, plafond revenus des pensionnés, etc.) il y a manifestement toujours désaccord entre Ministres, les déclarations des uns et des autres dès la sortie du conclave étant pour le moins divergentes.

Mais ajouter que ce budget serait en équilibre relève littéralement de l’escroquerie intellectuelle.

1) Le soi-disant « équilibre » est construit sur du sable, dès lors que plus d’un milliard d’euros repose sur des recettes 100% incertaines.

a) 250 millions d’euros sont à trouver par le socialiste P. Magnette dans les caisses d’Electrabel, alors que socialistes et libéraux ont offert fin 2006 un parapluie fiscal immunisant Electrabel de toute nouvelle taxe jusque fin décembre 2009 (et ce contre une Golden Share dans Suez)… En attendant, ces 250 millions sont budgétés et il y a fort à parier qu’ils n’entreront dans les caisses de l’Etat que si la loi sur le nucléaire est sabordée. La note du Ministre du Budget lie d’ailleurs explicitement les deux dossiers : « Concernant les centrales nucléaires, il y aura une concertation pour prélever un montant de 250 millions d’euros »… On craint le pire.

b) 200 millions d’euros seraient pris, si on en croit les socialistes, sur les intérêts notionnels. Or, le Ministre des Finances affirme lui qu’il n’y aura aucun changement au système. Sans amendement au système, pas de diminution des dépenses (au contraire puisque le taux d’intérêt pris en compte passe de 3,7 à 4,3%). Sans liaison à l’emploi, pas davantage de retour positif garanti. Nous prenons acte mais maintenons notre proposition de loi visant à baliser et réorienter vers ceux qui en ont réellement besoin (dont PME, R&D, etc.). En la matière, se contenter d’un simple « code de bonne conduite » équivaudrait à remplacer les murs des prisons par un trait à la craie.

c) 700 millions d’euros ont été inventés de toutes pièces, puisque, selon les termes mêmes du Ministre Reynders ce matin sur les ondes de la Première, « le Gouvernement a voulu forcer les recettes » en prenant pour paramètre 6,27% au lieu des 5,6% de croissance des recettes fiscales.

2) Le soi-disant « équilibre » n’est en rien structurel. Les « one shots » tant décriés par la famille sociale-chrétienne, sont à nouveau au rendez-vous :

- ventes de bâtiments pour un montant escompté de 100 millions €
- dividendes Belgacom, La Poste, revenus provenant de la banque nationale & cie.
- dissolution du FIF (250 millions espérés) et réduction de la dotation à la SNCB

3) Le soi-disant « équilibre » doit beaucoup à l’apport des Régions et Communautés, auxquelles on interdit d’utiliser 469 millions d’euros.

II. Un trou de 2,4 milliards pour les pensions à venir !

En s’écartant de plus en plus du pacte de stabilité, les partis traditionnels portent à 2,4 milliards d’euros le déficit à l’intérieur du budget du Fonds de vieillissement ! Ce faisant, ils compromettent gravement le financement des pensions pour les générations futures.

En effet :

Pour respecter ses propres engagements pluriannuels, le Gouvernement aurait dû dégager un surplus de 0,5% du PIB. A cet écart, il faut encore ajouter le déficit constaté fin 2007 (-0,3% du PIB alors qu’il fallait atteinte +0,3%). Au total : 2,4 milliards d’euros de manque à gagner pour le fonds de vieillissement.

Or, les belles années sont passées. De 1994 (7,72%) à 2006 (3,81%) les taux d’intérêts de la dette n’ont cessé de baisser. Désormais, c’est reparti à la hausse (4,33%) et pour un certain temps. Par ailleurs, les taux de croissance des années 2004 (2,8%), 2005 (2%), 2006 (2,9%) et 2007 (2,7%) ont été exceptionnels. Ca aussi c’est derrière nous (prévision 2008 : 1,9%). D’autres pays (l’Allemagne) en ont profité pour améliorer l’état de leurs finances publiques. Le Gouvernement violet en a décidé autrement et la « pentapartite » poursuit sur la même voie.

III. Environnement à la trappe & pouvoir d’achat en berne

Pour ce qui concerne les 318 millions de mesures dites nouvelles, il faut d’abord bien constater qu’en additionnant toutes les mesures communiquées par les uns et les autres, on dépasse allègrement ce montant.

Chassons d’abord quelques intrus :

a) Une modification des modalités d’octroi d’un « bonus pension » déjà accordé sous la violette (A.R. 09/04/07), ne revient en rien à augmenter les pensions comme ce Gouvernement s’y est pourtant engagé. Oser, comme l’a fait Mme Onkelinx ce midi au JT de RTL, qualifier pareille modification de « gros lot »… revient à prendre les pensionnés pour des idiots.

b) Intégrer l’allocation de rentrée dans les allocations familiales ça n’a jamais augmenté et n’augmentera hélas pas les allocations familiales. On veut bien admettre que 4x1 soit plus impressionnant que 2+2, mais, au total, ça revient toujours à 4.

Relativisons ensuite la portée réelle de certaines mesures présentées comme étant de nature à « permettre à nos concitoyens de traverser la crise du pouvoir d’achat ». Ainsi, "l’augmentation du minimum imposable", rapportera en tout et pour tout 5€ par mois pour ceux qui travaillent et payent des impôts. Fameux coup de pouce… au regard de l’explosion du coût de l’énergie, des matières premières et des denrées alimentaires.

Pour le reste, le Gouvernement fuit ses responsabilités et ne répond pas aux deux grands défis que la Belgique doit affronter de manière structurelle : le défi social (vieillissement + appauvrissement croissant de la population) et le défi environnemental (réchauffement + empreinte écologique). Un budget, surtout en début de législature, se doit de rencontrer ces deux défis. Ici, rien.

Concernant le défi climatique, on repassera. L’environnement est, sans surprise, l’immense perdant du budget. L’extrême faiblesse des miettes budgétaires ramassées autour de la table prouve, si besoin était, que ce n’est en rien une priorité pour les partenaires de la « pentapartite ».

Concernant le défi social, Ecolo regrette l’absence de toute liaison automatique au bien-être (pourtant promise la bouche en cœur pendant la campagne) autant que l’abandon des promesses CD&V de revalorisation massive des allocations sociales. Dans le même ordre d’idées, force est de déplorer qu’aucun mécanisme ne soit mis sur pied pour contrer l’explosion des prix des denrées alimentaires (en particulier pain, huiles, beurre & café).

Enfin, concernant la coopération au développement, alors même qu’il aurait fallu 330 millions en plus pour se remettre sur la voie des 0,7% du PIB, rien ne semble inscrit au budget pour rattraper le retard accumulé (entre 2005 et 2007, nous sommes passés de 0,53 à… 0,43%)

IV. Conclusion provisoire

Cette première analyse du budget, basée sur les informations disponibles, permet de comprendre combien cette majorité prend un mauvais départ en s’apprêtant à adopter un faux budget.

Plus que jamais, on reporte la charge budgétaire, sociale et environnementale sur les suivants, quitte à inventer des recettes histoire de faire croire à l’équilibre.

Ne cherchez ni souffle ni perspective (transition écologique – redéploiement économique) dans ce budget, dès lors qu’il lui est impossible de traduire ce qui n’existe pas : un programme de Gouvernement. C’est donc un piètre budget de transition pour un Gouvernement qui se veut transitoire.

Reste à constater, comme le résume à merveille la répartition des couleurs dans le logo choisi par le PS, que le MR de Didier Reynders sort grand vainqueur du conclave budgétaire.

Le grand perdant, hélas, sera le citoyen. En définitive, c’est toujours lui qui payera la facture.

Par Isabelle Durant, Sénatrice et co-présidente d’Ecolo, Jean-Michel Javaux, Co-président d’Ecolo, Jean-Marc Nollet, Député fédéral

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