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Partenariat public - ménages

dimanche 29 juin 2008, par JFO

Dans cette période de crise énergétique, le meilleur service que le pouvoir politique peut rendre à la population est de l’aider à réduire sa consommation d’énergie tout en conservant, voire en augmentant niveau de vie et pouvoir d’achat. Pour y parvenir, Ecolo propose un "partenariat public-ménages".

Pour de nombreux experts, y compris dans le secteur pétrolier, la production annuelle de pétrole va atteindre son sommet historique au plus tard dans dix ans. Cela signifie que les quantités extraites du sol vont commencer à baisser. Certains avancent même que ce pic de production est déjà atteint. S’ouvre donc une ère où, de façon structurelle, l’offre de pétrole ne parvient plus à satisfaire la consommation. L’énorme augmentation du prix du pétrole et des autres énergies non renouvelables que nous subissons aujourd’hui constitue le premier pas de cette tendance irréversible à la hausse.

Dans ce contexte, tout subside généralisé pour diminuer le prix de l’énergie payée par les consommateurs (subsides à la consommation, réduction des taxes) est un leurre, une fausse bonne idée, car elle ne peut avoir qu’un effet temporaire. Pourquoi ? Parce que ces mesures ont pour effet direct de soutenir la croissance de la consommation d’énergie. Or, c’est justement ce phénomène de croissance de la consommation face à une production stagnante qui est responsable de l’augmentation des prix. Ces mesures sont donc inefficaces pour contenir les prix de l’énergie.

La solution est ailleurs : dans cette période de crise énergétique, le meilleur service que le pouvoir politique peut rendre à la population est de l’aider à utiliser l’énergie plus efficacement pour réduire sa consommation d’énergie tout en conservant, voire en augmentant niveau de vie et pouvoir d’achat. C’est sur cette thématique que s’est penché notre « Forum énergie » qui s’est tenu à Liège le 8 mai dernier, dans le cadre de l’opération « Des solutions pour chacun ».

Pour limiter autant que possible la hausse des produits pétroliers, la voie la plus rapide et la plus sûre, c’est donc la réduction de la consommation. Cette solution est d’autant plus intéressante que notre pays dispose d’un potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique considérable et que ces économies d’énergies vont devenir de plus en plus rentables. En effet, le coût de la plupart des équipements et des travaux pour consommer moins dans notre habitation (isolation, chaudière plus efficace, thermostat plus performant) est remboursé rapidement par les économies d’énergie qu’ils procurent. Il est ainsi plus intéressant de placer son argent dans ces équipements que de le déposer sur un carnet d’épargne !

A tire d’exemple, selon les évaluations effectuées dans des bâtiments bruxellois, on peut réduire de 50% la consommation d’énergie pour se chauffer et de 21% les besoins en électricité, pour un investissement de 62 €/m² et un temps de retour sur investissement de 6,9 ans Et plus l’énergie va augmenter, plus vite l’investissement sera rentable.

Pour ceux qui ont la chance de disposer d’une épargne, il s’agit donc d’un investissement extrêmement rentable. Les primes existantes, un audit subventionné indiquant les travaux les plus intéressants et les plus rentables à effectuer et de bons conseils des professionnels du bâtiment devraient achever de les convaincre de diminuer rapidement leur consommation et de faire de sérieuses économies, durables. C’est bon pour le portefeuille, c’est bon pour l’emploi et c’est bon pour la planète !

Pour ceux, nombreux, qui n’ont pas la chance de disposer de cette épargne, l’intervention des pouvoirs publics est capitale. Pour répondre à ce défi, nous proposons un "partenariat public-ménages".

Concrètement, nous proposons la création dans les trois régions du pays d’une société publique régionale d’aide à l’efficacité énergétique dans les logements. Financée par les pouvoirs publics régionaux et fédéraux à raison d’au moins un milliard par an, la société publique réaliserait un audit énergétique gratuit dans votre logement et interviendrait pour financer en tout ou partie les travaux, selon un ordre de priorité permettant le meilleur rapport coût-efficacité. Dans le montage financier seraient intégrées les primes et aides normalement dues (la société les avancerait et les récupérerait – finies les démarches longues et fastidieuses pour obtenir des primes des mois après l’investissement), ainsi que les économies d’énergie réalisées. Cette société devrait garantir la diminution du coût d’utilisation du bâtiment (loyer, charges d’emprunt et consommation d’énergie, à prix de l’énergie et utilisation du bâtiment constants). La société bénéficierait d’une garantie publique pour couvrir les risques financiers. La société offrirait donc l’audit énergétique, réaliserait et paierait les travaux classés prioritaires, encaisserait primes et déductions fiscales, et se ferait rembourser le surplus par une partie des économies d’énergie réalisée par le bénéficiaire, tout en garantissant à l’occupant du logement (propriétaire ou locataire) une diminution des coûts d’utilisation.

Pour rendre ce dispositif accessible aux ménages aux revenus les plus modestes, nous proposons
- de transformer la déduction fiscale pour les travaux d’économies d’énergie en crédit d’impôt, ce qui permet à ceux qui ne payent pas d’impôts d’en bénéficier ;
- d’octroyer des bonifications d’intérêts en allant jusqu’au taux zéro pour les revenus les plus modestes, comme Evelyne Huytebroeck vient de le mettre en place en région bruxelloise ;
- de moduler à l’avenir les primes à l’efficacité énergétique en fonction du niveau de revenus (une prime de base, et des montants complémentaires en fonction des revenus)
- d’augmenter le plafond de la prime wallonne MEBAR, destinée aux plus démunis, et d’étendre ce mécanisme aux autres régions du pays.

Ces mesures, jointes au développement des énergies renouvelables, nous permettront de dépendre de moins en moins du pétrole et donc d’alléger notre facture d’énergie, tout en maintenant notre niveau de vie.

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